Urbanisme
Urbanisme
Service urbanisme de la mairie : renseignement auprès de Rose Mateu
Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30
Tél : 04 67 77 97 98
Mail : r.mateu@saint-thibery.fr
ADS (Application du Droit des Sols) de Pézenas.
Résidence de la Butte Verte - Bd J. Monod - 34120 PEZENAS
Horaires : du lundi au vendredi 8h00/12h00 - 13h30/17h00
Contact : 04 67 30 96 34
Dématérialisation des permis de construire et démarches d'urbanisme depuis 1er janvier 2022
LA DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME, COMMENT CA MARCHE ?
LES AUTORISATIONS SONT DÉLIVRÉES PAR LES MAIRES DES COMMUNES ET INSTRUITES PAR LE SERVICE ADS DE L’AGGLO
Ce sont les Maires qui signent et sont responsables de toutes les décisions prises sur leur commune : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme etc...
Les maires de 19* communes membres de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ont délégué l’instruction de ces demandes d’autorisation d’urbanisme au service Application Droit des Sols (ADS) de l’Agglo qui vient en appui juridique et technique. Il émet un avis sur les demandes qu’il instruit et peut les assortir des prescriptions ou des recommandations. Les maires sont alors libres de suivre ou non ces avis.
PEUT-ON FAIRE SES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE ?
Depuis le 1er janvier 2022, l’Agglo propose un Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) qui permet aux pétitionnaires de déposer leurs demandes d’autorisation en ligne. Désormais, Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, l’Agglo met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible depuis :
- le site internet : https://gnau.cahm.net/gnau/#/
- le portail de l’Agglo Hérault Méditerranée : www.agglo-heraultmediterranee.net ou
- directement sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de l’Agglo Hérault Méditerranée https://gnau.cahm.net
qui permet d’accéder aux formulaires en ligne et au cadastre, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire, de joindre les pièces annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune concernée.
Ce service vous permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide. La transmission de votre demande en mairie se fera en un clic, sans avoir à imprimer multiples exemplaires papier. Un service qui facilite le dépôt des dossiers, le suivi et accélère le délai de traitement !
Les services instructeurs de notre Agglo et les services de votre commune* restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la constitution de votre dossier !
Contacts :
Site ADS Nord pôle instructeur pour les communes d’Adissan, d’Aumes, Caux, Lézignan-la-Cèbe, Montagnac, Nézignan-l’Evêque, Nizas, Pézenas, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Tourbes
04 67 30 96 34
*Ce service en ligne concerne les 19 communes de l’Agglo à l’exception de la commune de Cazouls-d’Hérault qui n’a pas délégué l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’Agglo.
Réglements Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ci-dessous les réglements du PLU par zone à télécharger en cliquant sur l'icone
Zones RU et BU (zone rouge et zone bleue)
Zone U1 + SUE (zone centre agglomération)
Zone U2 (zone de lotissements à dominante pavillonnaire)
Zone U3 (secteur Ste Colombe, cave coopérative et nord de Thongue)
Zone UE (espaces d'activités avec habitat sous condition)
Zone AUec (zone bâtiments d'activité)
Zone AUe (zone bâtiments d'activité)
Zone AU (espaces non bâtis lieu-dit Caritat)
Zone N (zones naturelles et forestières)
Geoportail
Vous pouvez visualiser le Plan Local d'Urbanisme de St-Thibéry à l'adresse suivante en cliquant sur le lien : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=3.417947&lat=43.396964&zoom=13&mlon=3.417947&mlat=43.396964
Projet d'aménagement et de développement durable à l'horizon 2033 pour Saint-Thibéry
Modification n°4 du plan local d'urbanisme
Le rapport du commissaire enquêteur pour la modification n°4 du PLU est disponible en cliquant sur ce lien :
Lire le rapport du commissaire enquêteur pour la modification n°4 du PLU
Le conseil municipal a approuvé cette modification n°4 du PLU lors du conseil municipal du 21 décembre 2020
Révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
La commune de Saint-Thibéry a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme, par délibération le 14 novembre 2018.
La procédure de révision du PLU est très encadrée : de nombreux aspects juridiques sont à prendre en compte. Lire la suite en cliquant ici
CONSTRUCTION OU MODIFICATION EXTÉRIEURE : UNE AUTORISATION EST OBLIGATOIRE.
Tout travaux de construction ou de modification extérieure sur un bâtiment sont soumis à une autorisation accordée par la mairie en respect du règlement du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
Le centre ancien de Saint-Thibéry est protégé, il se trouve dans un périmètre délimité des abords ce qui implique un avis conforme des bâtiments de France sur l’ensemble des travaux.
La commune emploie une architecte conseil pour vous aider à présenter un projet préservant la qualité architecturale du village. Vous pouvez la contacter par mail.
Mme Aurélie ROUQUETTE : aurelierouquettearchitecture@gmail.com.
Vous pouvez également obtenir des renseignements sur les possibilités d’aides financières auprès de la Maison de l’Habitat au 04 67 21 31 30.
Un conseil personnalisé pour votre projet de construction ?
Le Conseil Départemental d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Hérault vous permet de rencontrer des professionnels qui vous conseillent gratuitement :
- architectes
- urbanistes
- paysagistes
- qualifié en environnement
Ces professionnels vous informeront sur les thèmes les plus divers :
- les règlements qui s’appliquent sur le secteur de votre projet
- l’implantation de votre future maison dans son environnement
- la meilleure adéquation entre votre projet, vos besoins et votre budget
- l’organisation de vos espaces de vie
- l’aménagement des espaces extérieurs
- les démarches administratives à engager
- les solutions pour un habitat confortable et économe en énergie
- les modes constructifs adaptés…
Un conseil gratuit et neutre
Le CAUE est un service public créé par la Loi sur l’Architecture en 1977. Il permet à tout habitant, porteur de projet, de bénéficier d’un entretien avec ses professionnels qui lui assureront des conseils neutres, indépendants et gratuits en lien avec les caractéristiques de notre département, ce qui est un gage de qualité pour le cadre de vie et de cohérence paysagère.
Les professionnels du CAUE n’assurent pas de mission de maîtrise d’œuvre dans leur département.
Pour votre rendez-vous, pensez à apporter les documents suivants au format papier :
(pour permettre à l’architecte de produire ses croquis)
- les plans de situation et de la parcelle cadastrale
- la photo aérienne
- les règlements d’urbanisme en vigueur sur la commune (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme, lotissement, secteur sauvegardé, Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager…)
- les relevés, les photos du site et/ou des bâtiments existants
- tout autre élément permettant au conseiller de répondre au plus près de vos interrogations
Prenez rendez-vous au : 04 99 133 700
(du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00)
Quels sont les 6 points d’accueil dans l’Hérault ?
- Montpellier, le mardi et le mercredi
- Saint-André-de-Sangonis, à la Maison des Entreprises, le 1er et le 3e mercredi après-midi
- Saint-Chinian, au siège du Pays Haut-Languedoc et Vignobles, le dernier vendredi du mois
- Le Caylar, à la mairie, selon la demande
- Dans le site classé de la vallée du Salagou et du cirque de Mourèze, sur les sites des projets
- NOUVEAU ! Béziers, le dernier vendredi du mois, à l’Hôtel du département
Consultez le site web du CAUE en cliquant ici
Bâtiments de France et projets situés dans le centre ancien
Les projets situés dans le centre ancien sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France afin de conserver la richesse architecturale de la commune. La municipalité emploie une Architecte –Conseil afin de vous aider à présenter un projet qui préserve cette qualité architecturale.
Vous pouvez trouver ces formulaires :
- en mairie
- ou les pré-remplir sur internet sur le site Service Public (cliquez sur le lien pour y accéder).
Si vous avez des questions sur votre projet, vous pouvez contacter :
- Aurélie Rouquette (architecte conseil)
par mail : aurelierouquettearchitecture@gmail.com. - Rose Mateu (service urbanisme de la mairie) par téléphone au 04 67 77 97 98 ou par mail : urbanisme@saint-thibery.fr
Le service urbanisme de la mairie de Saint-Thibéry est ouvert l'après-midi de 13h30 à 17h30
Rénovation : vous souhaitez rénover ?
L’Agglo subventionne la rénovation de votre Habitat
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain est un dispositif d’aides pour inciter les propriétaires à rénover leur logement de plus de 15 ans.
Ces aides concernent :
- Les travaux de réhabilitation et mise aux normes (gros œuvre, planchers, toiture, électricité, plomberie, façade…),
- Les travaux d’économie d’énergie (isolation des combles, doublage des murs, remplacement de menuiseries, chauffage, chauffe-eau solaire, ventilation…).
- Les travaux d’adaptation des logements de personnes âgées ou handicapée.
Quelles aides ?
- Propriétaires occupants (selon les ressources du ménage) : de 20 à 85% du montant plafonné des travaux, prime pour l’accession à la propriété de 5000 euros, possibilité de prêt à taux 0% pour les travaux, éco-prime de 2100 euros si 25% d’économie d’énergie est réalisée.
- Propriétaires bailleurs (selon le niveau de loyer) : de 20 à 55% du montant plafonné des travaux.
- Façades : 25% du montant plafonné des travaux (+ prime si travaux d’intérêt patrimoniaux).
Les aides financières sont soumises à l’accord préalable de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Pour en savoir plus :
Vos services pratiques
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Les téléchargements
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