Consultez les délibérations du conseil municipal
Les compte-rendus des délibérations du conseil sont consultables en mairie.
Les séances du conseil municipal
Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.
Les séances du conseil municipal sont publiques. Le public doit observer le silence durant toute la séance, toute marque d’approbation ou de désapprobation est interdite. Aucune personne (autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale) ne peut pénétrer dans la salle réservée au conseil sans y avoir été autorisée par le maire.
Liens complémentaires :
Articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du CGCT