LES AIDES DE L’ÉTAT

Elles sont éligibles aux entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € et ayant une perte de chiffre d'affaires supérieur à 50%

Consutez le site des impôts

Autres aides mobilisables

Tutoriel aides de l'État

Foire aux questions aides nationales

Récapitulatif mesures de soutien

LES AIDES DE LA RÉGION

Pour passer la crise

• Vous avez moins de 10 salariés : TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales

Si vous avez bénéficié de l’aide de l’État :

• Fonds de Solidarité Volet 2 
  1 à 10 salariés, perte de chiffre d'affaires supérieure à  50%, entreprise bénéficiaire du Volet 1 de l'Etat) cette aide peut atteindre 2000 €

Si vous n’avez pas bénéficié de l’aide de l’État :

• Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie
  0 à 10 salariés, perte de chiffre d'affaires entre 40 et 50 %, aide non cumulable avec le Volet 1 Etat et le volet 2 Région.

         Spécifiquement pour les agriculteurs :

• En cours : Aides région pour la livraison    
  Les agriculteurs qui auraient été contraints de réorienter leurs systèmes de vente et qui ont de ce fait augmenté fortement les frais de livraison, devraient pouvoir bénéficier d’une aide spécifique. A ce jour, les formulaires des aides à la livraison ne sont pas encore disponibles. Gardez bien vos frais de déplacement et preuves (bon de livraisons).
• En cours : Allocation de remplacement pour garde d'enfant ou coronavirus   Les agriculteurs malades du coronavirus ou contraints de garder leurs enfants à domicile pourront bénéficier d’une allocation de remplacement. Son montant sera fixé par décret et devrait atteindre environ 112 euros. En contrepartie : renoncer à percevoir les indemnités journalières liées à l’épidémie.

Un document spécifique pour les entreprises de l’agriculture, la forêt et de l’agroalimentaire peut vous être fourni.

Guide secteur agricole, agroalimentaire, forestier

Pour anticiper l’après COVID

Vous aurez besoin d’un appui technique et/ou d’une aide à l’investissement pour renforcer/réorienter vos entreprises

• Vous êtes une société non agricole et non touristique de 1 à 250 salariés avec une première année d’activité et un bilan (sont exclues les entreprises individuelles et les entreprises au régime micro-social)
  • Pass Rebond Occitanie
     
• Vous êtes une entreprise de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire ou du Bois, une CUMA
  • Pass Rebond Occitanie - volet Agriculture, Agroalimentaire et Bois
     
• Vous êtes une entreprise du Tourisme ou du Tourisme Social et Solidaire
  • Pass Rebond Occitanie - volet Tourisme et volet Tourisme Social et Solidaire
     
• Vous êtes une entreprise entre 10 et 5000 salariés et vous rencontrez des difficultés de trésorerie
  • Contrat Entreprises en crise de trésorerie COVID-19

Les entreprises qui auraient des salariés en chômage partiel peuvent bénéficier d’un appui spécifique pour former leurs salariés dans le cadre du dispositif Former plutôt que licencier (Les détails de ce dispositif sont explicités dans la page dédiée).

Tutoriel aides de la Région

LE FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RSI/URSSAF

Pour les entreprises qui seraient exclues des autres aides, vous pouvez prétendre à une aide exceptionnelle et/ou une prise en charge des cotisations et contributions sociales

L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité d’État ou des aides régionales.

Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales. Pour être éligible il faut :

• ne pas être éligible au fonds de solidarité
• avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
• avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
• être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
• être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)

Le montant accordé variera selon votre situation (chute de trésorerie, situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie, au passage à la retraite, etc.)

Formulaire aides Urssaf

CRISE COVID AIDES AUX ASSOCIATIONS

Fonds de soutien exceptionnel de la Région

Pour appuyer les associations qui connaîtraient des difficultés à cause de la crise du COVID (annulation d’évènements etc.) la région a mis en place un fond de soutien exceptionnel

Fondation de France

La fondation de France peut également aider les associations plus spécifiquement engagées dans l’aide aux plus démunis sur le terrain si elles rencontrent des difficultés. Les dossiers seront examinés au cas par cas (dossier de demande disponible)

Soutien aux associations de proximité, engagées notamment auprès :

• des personnes âgées confinées seules chez elles ou en établissements ;
• des personnes vivant dans la rue ;
• des personnes atteintes de troubles psychiques dont les soins doivent être absolument maintenus dans le contexte de confinement ;
• de toutes les personnes fragiles qui se retrouvent très isolées.

Après la crise : aider les associations à reprendre leurs activités auprès des plus fragiles

Dans un deuxième temps, la Fondation de France s’attachera à redonner toutes leurs capacités aux acteurs de terrain, en particulier les petites associations qui aident les personnes vulnérables.

Cette aide pourra être attribuée au cas par cas à certaines entreprises ayant fortement contribué à conforter ou qui continueront à conforter le tissus social pendant et après cette crise.

Fondation de France formulaire demande simplifiée

Fondation de France formulaire budget

Fondation de France formulaire demande simplifiée

Fondation de France formulaire budget