Un protocole sanitaire a été élaboré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives du secteur HCR afin de donner aux entreprises les consignes sanitaires nécessaires à l’exercice de leur activité dans le respect de la sécurité et de la santé de l’ensemble des salariés alors ques’organise la fin du confinement consécutif à l’épidémiedecovid-19.Ce protocole sanitaire a vocation à s’appliquer le temps de l’épidémiedecovid-19, et pourra évoluer avec les instructions gouvernementales.
Retrouvez ci-dessous les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.
Certaines fiches sont traduites (espagnol, roumain, arabe) pour les personnes maîtrisant mal le français.
14-05-2020
LES AIDES DE L’ÉTAT
Elles sont éligibles aux entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € et ayant une perte de chiffre d'affaires supérieur à 50%
Foire aux questions aides nationales
Récapitulatif mesures de soutien
LES AIDES DE LA RÉGION
Pour passer la crise
Si vous avez bénéficié de l’aide de l’État :
Si vous n’avez pas bénéficié de l’aide de l’État :
Spécifiquement pour les agriculteurs :
Un document spécifique pour les entreprises de l’agriculture, la forêt et de l’agroalimentaire peut vous être fourni.
Guide secteur agricole, agroalimentaire, forestier
Pour anticiper l’après COVID
Vous aurez besoin d’un appui technique et/ou d’une aide à l’investissement pour renforcer/réorienter vos entreprises
Les entreprises qui auraient des salariés en chômage partiel peuvent bénéficier d’un appui spécifique pour former leurs salariés dans le cadre du dispositif Former plutôt que licencier (Les détails de ce dispositif sont explicités dans la page dédiée).
LE FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RSI/URSSAF
Pour les entreprises qui seraient exclues des autres aides, vous pouvez prétendre à une aide exceptionnelle et/ou une prise en charge des cotisations et contributions sociales
L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité d’État ou des aides régionales.
Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales. Pour être éligible il faut :
Le montant accordé variera selon votre situation (chute de trésorerie, situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie, au passage à la retraite, etc.)
LES AIDES POUR LES ASSOCIATIONS QUI AURAIENT DES SALARIÉS ET/OU UNE VOCATION SOCIALE OU CULTURELLE
Fonds de soutien exceptionnel de la Région
Pour appuyer les associations qui connaîtraient des difficultés à cause de la crise du COVID (annulation d’évènements etc.) la région a mis en place un fond de soutien exceptionnel
Fondation de France
La fondation de France peut également aider les associations plus spécifiquement engagées dans l’aide aux plus démunis sur le terrain si elles rencontrent des difficultés. Les dossiers seront examinés au cas par cas (dossier de demande disponible)
Soutien aux associations de proximité, engagées notamment auprès :
Après la crise : aider les associations à reprendre leurs activités auprès des plus fragiles
Dans un deuxième temps, la Fondation de France s’attachera à redonner toutes leurs capacités aux acteurs de terrain, en particulier les petites associations qui aident les personnes vulnérables.
Cette aide pourra être attribuée au cas par cas à certaines entreprises ayant fortement contribué à conforter ou qui continueront à conforter le tissus social pendant et après cette crise.
Fondation de France formulaire demande simplifiée
Fondation de France formulaire budget
Fondation de France formulaire demande simplifiée
Fondation de France formulaire budget