Vos démarches administratives

Actes d'état-civil

Contacter le service état-civil de la mairie : etatcivil@saint-thibery.fr

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès

Services en ligne : cliquez ici

• PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Télécharger le Cerfa déclaration conjointe
Télécharger le Cerfa modèle de Convention

Elections législatives dimanches 12 et 19 juin

La télé-procédure d'inscription sur les listes électorales est accessible au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Inscriptions sur les listes électorales

COMMENT S’INSCRIRE ?

• Par correspondance via service-public.fr .
• À l’accueil de la mairie (imprimé à remplir sur place + picèes justificatives à fournir)
• Par mandataire muni d’une procuration sur papier libre indiquant les noms du mandant et du mandataire

Formulaires à télécharger

Demande d'inscription à l'usage des citoyens français

Demande d'inscription à l'usage des citoyens non français de l'union européenne pour les élections municipales

Demande d'inscription à l'usage des citoyens non français de l'union européenne pour l'élection des représentants français au parlement européen

QUELS DOCUMENTS DOIS-JE FOURNIR ?

• Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande d'inscription sur la liste électorale)
• Si vous êtes domicilié à Saint-Thibéry : un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (quittance EDF, facture de téléphone fixe, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition reçus pour les deux années concernées, attestation d’assurance habitation…)

• Si vous vous inscrivez au titre de contribuable : toute pièce permettant de prouver l’inscription pour la 2^efois et sans interruption au rôle des contributions directes communales.

Pour un électeur de moins de 26 ans domicilié chez un parent : produire en outre une attestation écrite du parent certifiant qu’il habite à cette adresse avec un justificatif de domicile établi au nom du parent de mois de 3 mois et un document attestant de leur lien de filiation.

Pour un électeur domicilié chez un tiers : produire en outre un justificatif établissant la preuve de son attache avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée) et une copie de la carte d'identité de l'hébergeant.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.

Formulaire procuration

SERVICE NUMÉRIQUE "MAPROCURATION"

Si vous souhaitez avoir recours à une procuration lors d'un scrutin, il existe un service qui permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale : "Maprocuration".
Vous n’avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner. Les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel vous vous présentez pour valider votre identité, puis à la mairie de votre commune de vote. Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande.

Carte nationale d'identité et passeport

Pièces à fournir :

• 1 copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait avec filiation en original de moins de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance ou sur www.acte-naissance.fr. La copie de l’acte de naissance n’est pas utile si vous êtes en possession d’un titre sécurisé (Carte nationale d’identité plastifiée, passeport biométrique ou électronique).
• 2 photos d’identité récentes identiques (- de 6 mois) 3,5 x 4,5 cm (tête nue, de face, sur fond clair grisé à 18%, neutre, uni et en couleur)
• 1 justificatif de domicile original, à vos nom et prénom (ex : factures d’électricité, gaz, téléphone, titre de propriété, contrat de location en cours, quittance d’assurance pour logement, certificat d’imposition ou de non imposition…). Pour les majeurs résidant chez les parents : 1 attestation sur l’honneur d’un des parents ainsi que la copie d’une pièce d’identité
• le formulaire de demande rempli et signé
• un document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (CNI, passeport, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser…)
• ancienne carte nationale d’identité ou déclaration de perte (si déclaration de vol ou perte : timbres fiscaux de 25€)
• une preuve de la nationalité française : selon les cas, voir en Mairie

La fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre. Vous devez compter avec un délai minimum de trois semaines entre la date de dépôt du dossier complet en mairie et la date de réception du titre par cette dernière. Ce délai est susceptible d’augmenter durant les périodes d’affluence.

Permis de conduire et certificat d'immatriculation

Permis de conduire 

Consulter le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr 

Certificat d'immatriculation

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - il convient de faire votre demande :

- Sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr 

- Ou auprès d'un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules https://www.vroomly.com/

Carte grise - Attention aux arnaques !

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site.
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.

Déménagement
Lors d'un changement d'adresse, la majorité des personnes oublie de prévenir leur assureur pour les informer de leur nouvelle résidence. Attention cette démarche est obligatoire pour la msie à jour de la carte grise.

Consultez le guide selectra pour rien manquer des démarches à effectuer auprès de votre assurance auto - https://selectra.info/assurance/guides/auto

Recencement militaire

Le recencement militaire peut se faire en mairie :

Les jeunes gens et jeunes filles âgés de 16 ans doivent se présenter au secrétariat de la mairie en vue de leur recensement militaire.

Ils devront se munir du livret de famille de leurs parents ainsi que de leur carte d’identité (ou décret de naturalisation). Cette démarche peut être effectuée par leur représentant légal.
Si les intéressés ne satisfont pas à cette obligation, ils seront recensés d’office par la mairie de leur commune natale.

Ou en ligne sur majdc.fr

Vous avez la possibilité :
- De vous recenser ou de connaitre les pièces à fournir avant votre délarche en mairie
- Si vous êtes déjà recensé, vous pouvez organiser votre journée

Mode d'emploi : flyer majdc.fr

Inscriptions à l'école Léonce Ruffié

Les enfants qui font leur première rentrée scolaire à l’école maternelle de Saint-Thibéry doivent être inscrits en Mairie afin d’établir un certificat d’inscription. Pour cela, veuillez vous rendre à l’accueil de la Mairie, avec un justificatif de domicile, le livret de famille et le carnet de santé attestant que l’enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires.

Cette démarche concerne également les nouveaux arrivants.

Plus d'informations sur l'école ? Cliquez ici