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Inscriptions sur les listes électorales

Pour voter aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020 vous devez être inscrit sur les listes électorales au plus tard le 7 février 2020.

COMMENT S’INSCRIRE ?

  • Par correspondance via service-public.fr .
  • À l’accueil de la mairie (imprimé à remplir sur place + picèes justificatives à fournir)
  • Par mandataire muni d’une procuration sur papier libre indiquant les noms du mandant et du mandataire

Formulaires à télécharger

Demande d'inscription à l'usage des citoyens français

Demande d'inscription à l'usage des citoyens non français de l'union européenne pour les élections municipales

Demande d'inscription à l'usage des citoyens non français de l'union européenne pour l'élection des représentants français au parlement européen

 

QUELS DOCUMENTS DOIS-JE FOURNIR ?

  • Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande d'inscription sur la liste électorale)
  • Si vous êtes domicilié à Saint-Thibéry : un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (quittance EDF, facture de téléphone fixe, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition reçus pour les deux années concernées, attestation d’assurance habitation…)
  • Si vous vous inscrivez au titre de contribuable : toute pièce permettant de prouver l’inscription pour la 2efois et sans interruption au rôle des contributions directes communales.

Pour un électeur de moins de 26 ans domicilié chez un parent : produire en outre une attestation écrite du parent certifiant qu’il habite à cette adresse avec un justificatif de domicile établi au nom du parent de mois de 3 mois et un document attestant de leur lien de filiation.

Pour un électeur domicilié chez un tiers : produire en outre un justificatif établissant la preuve de son attache avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée) et une copie de la carte d'identité de l'hébergeant.

VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.

Formulaire procuration


Carte nationale d'identité et passeport

Pièces à fournir :

  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait avec filiation en original de moins de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance ou sur www.acte-naissance.fr. La copie de l’acte de naissance n’est pas utile si vous êtes en possession d’un titre sécurisé (Carte nationale d’identité plastifiée, passeport biométrique ou électronique).
  • 2 photos d’identité récentes identiques (- de 6 mois) 3,5 x 4,5 cm (tête nue, de face, sur fond clair grisé à 18%, neutre, uni et en couleur)
  • 1 justificatif de domicile original, à vos nom et prénom (ex : factures d’électricité, gaz, téléphone, titre de propriété, contrat de location en cours, quittance d’assurance pour logement, certificat d’imposition ou de non imposition…). Pour les majeurs résidant chez les parents : 1 attestation sur l’honneur d’un des parents ainsi que la copie d’une pièce d’identité
  • le formulaire de demande à retirer en mairie rempli et signé
  • un document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (CNI, passeport, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser…)
  • ancienne carte nationale d’identité ou déclaration de perte (si déclaration de vol ou perte : timbres fiscaux de 25€)
  • une preuve de la nationalité française : selon les cas, voir en Mairie

La fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre. Vous devez compter avec un délai minimum de trois semaines entre la date de dépôt du dossier complet en mairie et la date de réception du titre par cette dernière. Ce délai est susceptible d’augmenter durant les périodes d’affluence.


Permis de conduire et certificat d'immatriculation

Permis de conduire 

Consulter le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr 

Certificat d'immatriculation

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - il convient de faire votre demande :

- Sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr 

- Ou auprès d'un garagiste agré par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules https://www.vroomly.com/


Recencement militaire

Le recencement militaire peut se faire en mairie :

Les jeunes gens et jeunes filles âgés de 16 ans doivent se présenter au secrétariat de la mairie en vue de leur recensement militaire.

Ils devront se munir du livret de famille de leurs parents ainsi que de leur carte d’identité (ou décret de naturalisation). Cette démarche peut être effectuée par leur représentant légal.
Si les intéressés ne satisfont pas à cette obligation, ils seront recensés d’office par la mairie de leur commune natale.

Ou en ligne sur majdc.fr

Vous avez la possibilité :
- De vous recenser ou de connaitre les pièces à fournir avant votre délarche en mairie
- Si vous êtes déjà recensé, vous pouvez organiser votre journée

Mode d'emploi : flyer majdc.fr


Inscriptions à l'école Léonce Ruffié

Les enfants qui font leur première rentrée scolaire à l’école maternelle de Saint-Thibéry doivent être inscrits en Mairie afin d’établir un certificat d’inscription. Pour cela, veuillez vous rendre à l’accueil de la Mairie, avec un justificatif de domicile, le livret de famille et le carnet de santé attestant que l’enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires.

Cette démarche concerne également les nouveaux arrivants.

Plus d'informations sur l'école ? Cliquez ici


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