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ÉLECTIONS 2017 - VOTE PAR PROCURATION

L’élection présidentielle aura lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017.
Les élections législatives auront lieu les dimanches 11 et 18 juin 2017.


Si vous souhaitez voter par procuration il suffit de vous rendre au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

La brigade de gendarmerie de Pézenas (12 chemin de plaisance) propose un accueil spécifique pour vos demandes de vote par procuration

chaque jeudi de 8h à 12h et de 14h à 19h.

Vous devez vous présenter avec un justificatif d'identité.

Pour gagner du temps vous pouvez télécharger la déclaration sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

N'attendez pas le dernier moment !

  Télécharger le dépliant d'information


Inscriptions sur les listes électorales

Pour voter aux élections présidentielles de 2017 vous devez être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016

QUI DOIT S’INSCRIRE ?

  • Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence.
  • Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2017 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2016.
  • Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.
  • Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés.

S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir.

COMMENT S’INSCRIRE ?
Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2016 inclus. Les inscriptions déposées en 2016 permettront de voter à compter du 1er mars 2017.

Télécharger le formulaire d'inscription CERFA N°12669*01


Les demandes d’inscription doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

QUELLES PIÈCES PRODUIRE ?

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation :

  • d’une carte nationale d’identité
  • ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription ;

L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi :

  • avis d’imposition,
  • quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.

Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.


Carte nationale d'identité et passeport

Pièces à fournir :

  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait avec filiation en original de moins de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance ou sur www.acte-naissance.fr. La copie de l’acte de naissance n’est pas utile si vous êtes en possession d’un titre sécurisé (Carte nationale d’identité plastifiée, passeport biométrique ou électronique).
  • 2 photos d’identité récentes identiques (- de 6 mois) 3,5 x 4,5 cm (tête nue, de face, sur fond clair grisé à 18%, neutre, uni et en couleur)
  • 1 justificatif de domicile original, à vos nom et prénom (ex : factures d’électricité, gaz, téléphone, titre de propriété, contrat de location en cours, quittance d’assurance pour logement, certificat d’imposition ou de non imposition…). Pour les majeurs résidant chez les parents : 1 attestation sur l’honneur d’un des parents ainsi que la copie d’une pièce d’identité
  • le formulaire de demande à retirer en mairie rempli et signé
  • un document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (CNI, passeport, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser…)
  • ancienne carte nationale d’identité ou déclaration de perte (si déclaration de vol ou perte : timbres fiscaux de 25€)
  • une preuve de la nationalité française : selon les cas, voir en Mairie

La fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre. Vous devez compter avec un délai minimum de trois semaines entre la date de dépôt du dossier complet en mairie et la date de réception du titre par cette dernière. Ce délai est susceptible d’augmenter durant les périodes d’affluence.


Inscriptions à l'école Léonce Ruffié

Les enfants qui font leur première rentrée scolaire à l’école maternelle de Saint-Thibéry doivent être inscrits en Mairie afin d’établir un certificat d’inscription. Pour cela, veuillez vous rendre à l’accueil de la Mairie, avec un justificatif de domicile, le livret de famille et le carnet de santé attestant que l’enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires.

Cette démarche concerne également les nouveaux arrivants.

Plus d'informations sur l'école ? Cliquez ici


Recencement militaire

Les jeunes gens et jeunes filles âgés de 16 ans doivent se présenter obligatoirement au secrétariat de la mairie en vue de leur recensement militaire.

Ils devront se munir du livret de famille de leurs parents ainsi que de leur carte d’identité (ou décret de naturalisation). Cette démarche peut être effectuée par leur représentant légal.
Si les intéressés ne satisfont pas à cette obligation, ils seront recensés d’office par la mairie de leur commune natale.


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